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Droit Bancaire

Vous avez un litige avec votre banque et vous n’arrivez pas à trouver de solution pour le règlement à l'amiable ou judiciaire de ce litige?
Cmdlawyer peut vous répondre à vos questions et interrogations et vous aide à trouver la solution adéquate pour tout type de différend avec votre banque.

Les prestations d’assistance et de conseil que nous offrons à nos clients couvrent principalement :

  • - Les litiges liés aux dépôts de fond, aux virements bancaires, aux dépôts des titres et à leur nantissement.
  • - Les litiges liés aux crédits documentaires, aux contrats  des comptes courants et à l’escompte
  • - La rupture abusive des  crédits  immobiliers
  • - L’épargne, avec des dates de valeur obscures et des contrats qui ne sont pas respectés.
  • - Les clôtures  abusives des comptes courants et sans respecter le délai de préavis prévu par l’article 732 du code  de commerce tunisien
  • - Les litiges liés aux soldes après la clôture  du compte courant bancaire.
  • - L’assistance et le conseil  durant la phase d'octroi d'un crédit bancaire hypothécaire.
  • - L’assistance et le conseil à l’occasion de l’octroi d’une caution personnelle ou réelle  au profit  d’une institution bancaire.
  • - La rédaction des contrats de nantissement des fonds de commerce au profit d’une banque.
  • - Le recouvrement  judiciaire d’une créance bancaire.
  • - Les saisies-arrêts  ou conservatoires sur les comptes bancaires
  • - Les demandes de main levée bancaires.
  • - La responsabilité contractuelle et délictuelle des banques en cas.
  • - La régularisation de votre situation juridique suite à des chèques émis sans provision : la levée de l’interdiction bancaire.
  • - Les litiges liés à la télé compensation interbancaires.
  • - Aide à l’obtention de crédits bancaires.

Nos domaines d'intervention

Coordonnées

  25 Avenue du Carthage B 1-2 Tunis -Tunisie

   ( +216) 52 22 28 56

  E-mail : contact@cmdlawyer.com

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