Droit de l’Immobilier et de la construction

Maîtrisant à la fois les techniques et les spécificités du droit immobilier et du droit de la construction, notre étude construit des solutions sur mesure au profit des promoteurs, entrepreneurs, propriétaires, copropriétaires, syndicats des propriétaires, locataires commerciaux, bureaux d'études et des associations

 Doté d’une forte expérience, Cmd Lawyer, offre les ses prestations dans les domaines suivants :

- Rédaction et négociation des contrats de constructions immobilières. - Les litiges qui concernent les retards de construction, les cautionnements d'exécution et les indemnités contractuelles. - Rédaction des contrats de pilotage et de construction des bâtiments. - Les litiges liés à la responsabilité  de l’entrepreneur et la garantie décennale. - La gestion d’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux) - L’ensemble des contentieux liés à l’acquisition de biens immobiliers, de gré à gré ou dans le cadre d’une décision judiciaire. - Rédaction des contrats de location et règlement de copropriété. - Conseil et Assistance aux syndics. - Recouvrement des loyers et charges. - Contentieux liés aux fonds de commerce. - Préparation des PV de notification. - Contentieux liés au permis de construction. - Ventes et acquisition  des fonds de commerce. - Assistance et suivi des assemblés généraux des syndics. - Obtention des agréments liés à la promotion immobilière. - Acquisition et cessions immobilières en Tunisie - Création et dissolution des sociétés civiles immobilières (SCI)